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Politique de Confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 15 Septembre 2026

CourseAssuredSpace s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site web et nos services.

1. Collecte des Informations

Nous collectons des informations que vous nous fournissez directement, telles que votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et détails de votre demande lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou vous inscrivez à un service. Nous collectons également des données d'utilisation via des cookies et technologies similaires (adresses IP, type de navigateur, pages visitées, temps passé sur le site).

2. Utilisation des Informations

Vos informations sont utilisées pour :

• Fournir et gérer nos services de formation.
• Répondre à vos demandes et questions.
• Améliorer l'expérience utilisateur de notre site.
• Communiquer avec vous concernant nos offres et mises à jour, si vous avez consenti.
• Respecter nos obligations légales.

3. Partage des Informations

Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services tiers qui nous aident à opérer notre site web et à fournir nos services, toujours sous des accords de confidentialité stricts. Nous pouvons également divulguer des informations si requis par la loi ou pour protéger nos droits.

4. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

5. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de demander leur suppression, de limiter leur traitement, de vous opposer à leur traitement et le droit à la portabilité des données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [email protected].

6. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur.

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Conditions Générales de Service

Date d'entrée en vigueur : 15 Septembre 2026

Ces conditions générales ("Conditions") régissent votre utilisation des services proposés par CourseAssuredSpace ("nous", "notre", "nos") via notre site web courseassuredspace.shop et nos plateformes associées. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

1. Description des Services

CourseAssuredSpace propose des parcours de formation en ligne et en présentiel, des certifications professionnelles, du coaching et du support pédagogique dans divers domaines. Les détails spécifiques de chaque service (contenu, durée, prérequis, prix) sont décrits sur les pages dédiées de notre site.

2. Inscription et Accès

Pour accéder à certains services, une inscription peut être requise. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et à les maintenir à jour. L'accès aux services est personnel et non transférable.

3. Prix et Paiement

Les prix de nos services sont indiqués sur notre site web et sont sujets à modification. Le paiement s'effectue selon les modalités spécifiées lors de l'inscription. Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès aux services.

4. Annulation et Remboursement

Les politiques d'annulation et de remboursement varient en fonction du type de service et sont détaillées dans les conditions spécifiques à chaque programme. Veuillez consulter ces conditions avant de vous inscrire.

5. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de nos services (textes, vidéos, supports de cours, logos) est la propriété exclusive de CourseAssuredSpace ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

6. Responsabilité

CourseAssuredSpace s'engage à fournir des services de qualité, mais ne peut garantir des résultats spécifiques. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser nos services.

7. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.

8. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Pau, France.

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Mentions Légales

Informations Légales

Nom de l'entreprise : CourseAssuredSpace

Forme juridique : [À compléter si applicable, ex: SAS, SARL, etc.]

Adresse du siège social : 365 Boulevard des Panoramas, 31301 Pau, Corse, France

Numéro de téléphone : +33 6 16 62 18 18

Adresse e-mail : [email protected]

Numéro d'immatriculation (RCS/SIRET) : [À compléter si applicable]

Capital social : [À compléter si applicable]

Directeur de la publication : [Nom du directeur de la publication]

Hébergeur du site : [Nom de l'hébergeur, Adresse, Téléphone]

Propriété Intellectuelle

Le contenu de ce site web (textes, images, vidéos, sons, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de CourseAssuredSpace ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite.

Limitation de Responsabilité

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Droit Applicable

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